Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant (ci-après "Accord") entre vous (ci-après "Utilisateur") et FENUA SIM, une société spécialisée dans la fourniture de services eSIM pour les voyageurs (ci-après "FENUA SIM" ou "nous"), concernant l'achat d'un abonnement/plan internet international (ci-après "abonnement internet, plan") sous la forme d'une carte eSIM prépayée (ci-après "eSIM" ou "carte eSIM") à utiliser sur un appareil personnel (ci-après "appareil") de FENUA SIM (ci-après, le "Service").

1.2. Modifications

Les futurs accords entre l'utilisateur et FENUA SIM peuvent ajouter des conditions générales supplémentaires ou d'autres documents, qui seront affichés sur notre site web ou site en ligne (ci-après "site web").

1.3. Conservation

Nous vous recommandons d'imprimer les présentes conditions générales pour référence ultérieure.

2. L'inscription

L'utilisateur peut s'inscrire pour acheter une eSIM sur notre site web : www.fenuasim.com. L'enregistrement et l'achat ne peuvent être effectués qu'après acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La politique de confidentialité et la politique en matière de cookies de FENUA SIM sont affichées sur notre site web pendant le processus d'enregistrement de l'utilisateur.

3. Achat et activation d'une eSIM

3.1. Achat

Si vous achetez une carte eSIM, vous concluez un accord avec nous pour cet achat et vous acceptez de payer tous les frais applicables comme spécifié par l'abonnement, le plan ou le plan Internet associé à la carte eSIM en question.

3.2. Responsabilité

Vous êtes responsable de cette carte eSIM dès sa réception. Le paiement intégral de votre carte eSIM est dû, même si votre appareil est endommagé ou perdu avant le paiement.

3.3. Compatibilité

En souscrivant à notre Service, l'Utilisateur reconnaît qu'il dispose d'un appareil débloqué, compatible eSIM comme requis.

4. Durée et résiliation

4.1. Durée

Le présent Accord prend effet à l'achat d'une carte eSIM. Une fois que la carte eSIM est téléchargée sur votre appareil et que l'abonnement ou le plan Internet est activé, elle reste sur l'appareil même après que le crédit de l'abonnement ou du plan Internet est épuisé ou que la date d'expiration de l'abonnement est atteinte.

4.2. Résiliation

Le présent accord prend fin immédiatement si l'un des événements suivants se produit :

  • L'Abonnement ou le Plan Internet est entièrement utilisé ou expire
  • La suspension par FENUA SIM ou l'Utilisateur de l'utilisation de la Carte eSIM en raison d'une violation des présentes Conditions Générales

5. Garantie

Les présentes conditions générales complètent vos droits légaux de consommateur. FENUA SIM ne fournit aucune garantie ou représentation concernant la carte eSIM ou le service, et toutes les garanties et conditions (sauf dans la mesure requise par les lois et règlements applicables), qu'elles soient expresses ou implicites en vertu des statuts ou lois applicables, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

6. Disponibilité des services

FENUA SIM s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'accès continu de l'Utilisateur au Service, dans la mesure où les fournisseurs de services de FENUA SIM sont en mesure de maintenir la capacité du réseau et la disponibilité de la connexion.

FENUA SIM ne garantit pas la capacité du réseau, la qualité ou la disponibilité de la connexion au service. Ceci inclut, mais n'est pas limité aux circonstances suivantes :

  • Un fournisseur de services doit effectuer une mise à niveau du réseau, une maintenance ou une autre opération
  • L'Utilisateur se trouve dans une zone non couverte par le réseau de notre fournisseur de services
  • Des facteurs indépendants de notre volonté provoquent des interruptions de service

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur accepte de :

  • Utiliser la carte eSIM conformément aux présentes conditions générales
  • Utiliser la carte eSIM conformément aux lois et réglementations du pays dans lequel l'utilisateur se trouve ou réside
  • Ne pas utiliser la carte eSIM pour des activités frauduleuses, criminelles ou illégales
  • Ne pas utiliser la carte eSIM d'une manière qui violerait la propriété intellectuelle d'un tiers